Après avoir été injustement verbalisé pour une imaginaire infraction au stationnement, je me suis retrouvé hier devant le tribunal de proximité de Vichy. Coupons court au suspens, j’ai évidemment été relaxé. Mais entre disparition de témoignage et errements de ma contestation, le parcours vaut que je vous conte l’anecdote.
Tout commença un après midi où je livrais un jeu d’encombrantes enseignes dans une boutique du centre-ville, je me gare pour cela sur l’emplacement de livraison tout proche, je décharge rapidement la cargaison, je salue les policiers municipaux présents, un des deux pour être plus précis, je n’apprécie guère l’autre, et à la vue du surnom qui lui est attribué, je ne suis pas seul dans ce cas, et je me remets au volant de ma camionnette, jusque là scène d’une affligeante banalité. J’aperçois alors un petit papillon sous mon essuie-glace, je saute dessus et prends la direction des deux personnages susmentionnés puis ne les apercevant plus je me dis que la voie normale de contestation sera plus appropriée.
Par chance, la boutique étant pleine de monde, je n’ai pas de mal a recueillir quatre témoignages de personnes sur place prouvant que la livraison n’a duré que quelques instants. Fort de ces témoignages j’envoie ma contestation de la contravention, une fois n’est pas coutume, à la police municipale puisque c’est l’adresse indiquée sur l’avis de contravention, plutôt qu’à l’officier du ministère public. Méfiant, je n’accompagne ma contestation que d’un seul des témoignages.
Je reçois quelques temps plus tard un courrier de l’adjoint à la sécurité de la ville, Me THOMAS-RIBAL que pour ma part j’analyse comme l’expression d’une sévère mauvaise foi, mais je vous laisse faire votre propre opinion. Dans ce courrier, Me Thomas-Ribal m’explique qu’elle a diligenté une enquête et qu’il en ressort que mon véhicule était stationné sur cet emplacement depuis au moins 16h. Alors, subjectivement, j’ai du mal à croire que l’adjoint à la sécurité ait réellement diligenté une enquête pour une infraction au stationnement. Objectivement, le résultat de cette enquête est à l’opposé de l’ensemble des témoignage que j’avais recueillis, de la vérité que je connaissais puisqu’étant sur place au moment des faits, et en fin de compte ne se basant sur aucun écrit, puisque j’ai obtenu une copie du procès verbal, qui n’indique en rien un premier passage de l’agent verbalisateur, c’est là où la mauvaise fois me semble le plus parlante, puisque l’enquête se baserait uniquement sur la mémoire de l’agent verbalisateur, alors qu’il s’est écoulé près de deux mois depuis les faits et que le nombre de contraventions au stationnement est rien que pour les défauts de paiement de 168000 par an, soit 28000 pour la période séparant mon infraction imaginaire de la lettre de Me Thomas-Ribal… Je veux bien que l’équipe du stationnement soit une équipe de choc, mais si ils sont capables, de tête, de dire où se situait un véhicule une demi-heure avant d’être verbalisé et après en avoir verbalisé 28000 autres, il y a sûrement un bien meilleur usage à en faire que de les garder au stationnement !
Pire Me Thomas-Ribal ignorant (volontairement ?) jusqu’au principe d’égalité des citoyens, pourtant maintes fois rappelé depuis l’arrêt N91-82-457 de la cour de cassation en date du 27-11-1991, parle d’une hypothétique tolérance si certaines conditions avaient été réunies, là où il n’est nul question de tolérance mais de strict application de la loi !
Passons, ma contestation, m’expliquait la lettre, allait être transmise à l’Officier du Ministère Public. J’attendis donc des nouvelles de l’OMP, en vain. Le propriétaire de la camionnette recevait une amende majorée que je contestais cette fois ci directement auprès de l’OMP, j’appris plus tard que ni ma contestation ni le témoignage qui l’accompagnait ne semblait lui être parvenu.
Alors première hypothèse, les éléments se seraient volatilisés entre le bureau de Me Thomas-Ribal et celui de l’OMP (en l’occurrence le commissaire de Vichy), hypothèse possible mais en laquelle je crois peu, seconde hypothèse qui emporte mon adhésion, les éléments ont subi un classement vertical. Si ces éléments ont subi un classement vertical, deux hypothèses, à nouveau, se présentent, soit c’est à la vue de mon nom sur la contestation, les procès en cours en correctionnelle contre le maire ayant pu agacer la dite adjointe, c’est l’hypothèse que soutiennent la majeure partie des gens à qui j’en ai parlé, pour ma part, j’opte pour la seconde hypothèse, je pense qu’il s’agit plutôt d’une façon régulière de traiter ce type de contestation. Morale de l’histoire, en l’absence de tout élément probant venant étayer une des trois hypothèses, contestez directement auprès de l’OMP, ça vous évitera ce type de déboires avec les services de la police municipale.
Ignorant au moment de ma contestation auprès de l’OMP que les documents précédents ne lui avaient pas été transmis, je n’avais pas envoyé les témoignages, en conséquence l’OMP devant l’absence d’élément choisissait d’aller devant le tribunal, ce qui me convenait parfaitement.
Nouvelle petite anecdote, alors que le réquisitoire aux fins de citation portait la mention « faire parvenir d’urgence » avec la date du 16 septembre, je n’ai eu la citation et le réquisitoire que quelques jours avant l’audience du 24 novembre… D’après mon avocat le phénomène est rare, les huissiers transmettant les citations généralement aussitôt le réquisitoire aux fins de citation reçu, de la à penser que quelqu’un souhaitait réduire au maximum le délai mis à ma disposition pour préparer ma défense, il n’y a qu’un pas, que je ne franchirai pas. Curieusement ce phénomène rare s’est reproduit à nouveau deux fois depuis, dans des procès m’opposant au Maire, le phénomène ne doit donc pas être si rare…
Arriva enfin le jour du procès, je reviendrai sur les minutes qui précédaient ma comparution, car il y a beaucoup à dire sur cette juridiction de proximité, trop en tous cas pour en faire un aparté dans ce billet. La conclusion fût cependant heureuse, la jurisprudence de la cour de cassation et les divers témoignages en ma possession m’ayant permis de démontrer mon innocence et le ridicule la position de Me Thomas-Ribal.